Le Bureau et le Conseil Communautaire

Le Bureau

Le Bureau est composé du Président, des 10 Vice-Présidents et de 4 Conseillers associés.
Le Bureau est convoqué tous les mois, son rôle est de traiter les affaires courantes, de programmer et de préparer les commissions. Il recueille les avis des commissions et établit l’ordre du jour du Conseil Communautaire.

 

Le Conseil Communautaire

 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Villefranchois se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer et approuver les décisions. Il est composé des 35 Conseillers Communautaires.
Il a lieu dans la salle de conférence au rez de chaussée du bâtiment INTERACTIS . Les séances sont publiques mais seuls les Conseillers Communautaires peuvent s’exprimer.

  • Comment se déroule un Conseil Communautaire ?

    L’ouverture de la séance

    Accompagné des Vice-Présidents, le Président Patrice COURONNE ouvre la séance. Après avoir effectué l’appel, il expose l’ordre du jour : il s’agit de toutes les délibérations qui seront soumises au vote de l’assemblée.

    Chaque projet est présenté à l’assemblée par un rapporteur.

    Voici quelques exemples de délibérations qui peuvent être présentées lors du Conseil Communautaire : le projet de création de la Pépinière d’Entreprises, le vote d’une subvention, la création d’un poste, le vote des tarifs de la déchetterie des professionnels, la mise en place d’une convention, la fixation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, le projet d’achat d’un camion de collecte….

    Après débat, un vote à main levée est effectué : « pour, contre ou abstention ? »

    Si la majorité des Conseillers Communautaires se prononce favorablement, le projet sera mis en œuvre par les services de la Communauté de Communes du Villefranchois.

Le saviez-vous ? Chaque décision est officialisée par une délibération. Il s’agit d’un document officiel qui expose la nature et la raison du projet, le résultat du vote (nombre de non, nombre de oui, nombre d’abstentions), la date et le nom du rapporteur.  Chaque délibération est visée en Sous-Préfecture.