Aides aux entreprises
Aide au développement immobilier des entreprises
Compte tenu de l’importance de développer un tissu de petites et moyennes entreprises pour l’économie et l’emploi, les élus de la Communauté de Communes du Villefranchois ont souhaité encourager certains projets d’investissement immobiliers.
Cette démarche d’aide locale s’effectue en partenariat avec le Conseil Général de l’Aveyron et le Conseil Régional Midi Pyrénées.
Qui est concerné ?
Les entreprises présentes ou qui souhaiteraient s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes du Villefranchois.
Quels types de projets sont soutenus financièrement ?
Ces subventions concernent uniquement des projets immobiliers d’entreprises.
Le système d’aide en trois étapes
1) Les entreprises sollicitant la Communauté de Communes du Villefranchois devront réaliser la même démarche auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et si nécessaire auprès de l’Etat.
2) Une étude du dossier sera réalisée par les services administratifs. Un complément d’information pourra être demandé afin de mieux appréhender la situation économique de l’entreprise, de la pertinence du projet et de sa viabilité financière.
3) Un comité composé du Bureau et de la Commission Economie sera chargé de proposer les participations de la Communauté de Communes du Villefranchois. Cette proposition de financement est ensuite votée en Conseil Communautaire.
Etant donné les contraintes budgétaires de la Communauté de Communes du Villefranchois, tous les dossiers présentés ne pourront être retenus.
Le choix est établi en fonction de plusieurs critères de sélection :
- Le nombre d’emplois créés,
- L’intervention conjointe d’un autre partenaire (Etat, Conseil Général ou Conseil Régional),
- Le type d’activité,
- La personnalité juridique de l’entreprise.
Si le projet de financement est retenu, il sera demandé à l’entrepreneur de financer une partie de l’investissement ; l’entreprise s’engage également à rester sur le territoire un certain nombre d’années.
Comment sont versées ces subventions ?
Un versement est effectué au cours des travaux puis à la fin de la réalisation de l’investissement.
Ces entreprises qui ont bénéficié d’une aide pour leur développement immobilier…
En 2007 : l’entreprise CASTES, située route de Montauban sur la commune de Villefranche de Rouergue, a bénéficié d’une subvention de 50 000 € pour le projet d’extension de son bâtiment existant (montant total de son projet : 2 462 108 €).
En 2008 : l’entreprise POULET, située sur la Commune de Martiel, a bénéficié d’une aide de 10 000 € (montant des réparations liées à l’immobilier : 59 764 €).
En 2008 : la société SACOR, située Zone Industrielle des Gravasses sur la commune de Villefranche de Rouergue, a bénéficié d’une subvention de 66 000 € pour le projet d’extension de son bâtiment existant (montant total du projet : 1 900 000 €).
En 2009 : l’entreprise DECHETS SERVICES 12, située Zone d’Activités de la Glèbe sur la commune de Savignac, a bénéficié d’une subvention de 40 000 € pour son projet immobilier (montant total des travaux : 491 749 €).
En 2010 : l'entreprise CASTES, située route de Montauban sur la commune de Villefranche de Rouergue, a bénéficié d'une subvention de 60 000 € pour un projet d'extenion (montant total du projet : 575 000 €).
En 2011 : Solde des subventions (entreprises CASTES et SACOR)
