Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges

  • Commission en cours de création

  • les sièges seront répartis de la façon suivante:

    Villefranche de Rouergue : 5 membres et 5 suppléants
    Morlhon Le Haut : 1 membre et 1 suppléant
    Toulonjac : 1 membre et 1 suppléant
    Martiel : 1 membre et 1 suppléant
    Savignac : 1 membre et 1 suppléant
    La Rouquette : 1 membre et 1 suppléant
    Vailhourles : 1 membre et 1 suppléant
    Maleville : 1 membre et 1 suppléant
    Laramière : 1 membre et 1 suppléant
    Promilhanes : 1 membre et 1 suppléant