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Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges
-
Commission en cours de création
- les sièges seront répartis de la façon suivante:
Villefranche de Rouergue : 5 membres et 5 suppléants
Morlhon Le Haut : 1 membre et 1 suppléant
Toulonjac : 1 membre et 1 suppléant
Martiel : 1 membre et 1 suppléant
Savignac : 1 membre et 1 suppléant
La Rouquette : 1 membre et 1 suppléant
Vailhourles : 1 membre et 1 suppléant
Maleville : 1 membre et 1 suppléant
Laramière : 1 membre et 1 suppléant
Promilhanes : 1 membre et 1 suppléant
- Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges
- Commission Appel d'Offres
- Commission Finances
- Commission Urbanisme / Habitat / SIG / SCOT
- Commission Économie - Zones d'Activités
- Commission Santé
- Commission Environnement, collecte, déchetterie
- Commission Travaux / voirie
- Commission Mobilité
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