Prochain Conseil Communautaire

29/11/2016

Un conseil communautaire est prévu ce jeudi 1er décembre 2016 à 18h30 à  INTERACTIS :

Points à l'ordre du jour :

1- Délibération n°2016-077: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges
2- Délibération n°2016-078: Finances: Décision modificative n°2 du Budget principal
3- Délibération n°2016-079: Finances: Décision modificative n°1 du budget annexe de la pépinière d'entreprises
4- Délibération n°2016-080: Annulation de la décision modificative n°1 du budget annexe du SPANC
5- Délibération n°2016-081: Finances: Apurement des soldes liés à la clôture du budget annexe Glèbe 1 sur le budget principal
6- Délibération n°2016-082: Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Martiel
7- Délibération n°2016-083 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Martiel
8- Délibération n°2016-084 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Savignac
9- Délibération n°2016-085 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Morlhon-Le-Haut
10- Délibération n°2016-086 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Morlhon-Le-Haut
11- Délibération n°2016-087 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Maleville
12- Délibération n°2016-088: Economie: Appel à candidature de la Chambre de Commerce et d'Industrie Midi-Pyrénées pour un "accompagnement à la structuration d'une démarche de management de centre-ville et de territoire"
13- Délibération n°2016-089: Environnement: Accord-cadre de prestation de service pour l'enlèvement et le traitement des déchets issus de la déchèterie du Villefranchois pour l'année 2017
14- Délibération n°2016-090: Urbanisme: Convention de mise à disposition du service communautaire d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme
15- Motion de soutien de la Communauté de Communes du Villefranchois à l'agriculture - Réforme des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN)
16- Présentation du rapport d'activités 2015 du PETR
17- Information sur la fusion des 3 communautés de communes


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