Conseil du 16 avril 2015

  • Conseil Communautaire du 16 avril  2015 :

  • 1- Délibération n° 2015-017: FINANCES : Vote du Compte de Gestion 2014 - Budget principal > voir
    2- Délibération n°2015-018 : FINANCES : Adoption du compte administratif 2014 - Budget principal > voir
    3- Délibération n°2015-019 : FINANCES : Affectation des résultats du compte administratif 2014 - Budget principal > voir
    4- Délibération n°2015-020 : FINANCES : Vote du Compte de Gestion 2014 - Budget annexe de la Glèbe 2 > voir
    5- Délibération n°2015-021: FINANCES : Adoption du compte administratif 2014 - Budget annexe de la Glèbe 2 > voir
    6- Délibération n°2015-022 : FINANCES : Vote du compte de gestion 2014 - Budget du SPANC > voir
    7- Délibération n°2015-023: FINANCES : Adoption du compte administratif 2014 - Budget du SPANC> voir
    8- Délibération n°2015-024: FINANCES: Affectation des résultats du compte administratif 2014 - Budget du SPANC > voir
    9- Délibération n°2015-025 : FINANCES: Vote du compte de gestion 2014 - Budget annexe de la pépinière d'entreprises > voir
    10- Délibération n°2015- 026 : FINANCES: Adoption du compte administratif 2014 - Budget annexe de la pépinière d'entreprises > voir
    11- Délibération n°2015-027 : FINANCES: Affectation des résultats du compte administratif 2014 - Budget annexe de la pépinière d'entreprises > voir
    12- Délibération n°2015-028 : FINANCES: Fixation des taux concernant la cotisation foncière des entreprises, la taxe d'habitation, la taxe foncière (non bâti) > voir
    13- Délibération n°2015-029 : FINANCES: Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2015 > voir
    14- Délibération n°2015-030 : FINANCES: Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire > voir
    15- Délibération n°2015-031 : FINANCES: Adoption du Budget Primitif 2015 - Budget principal > voir
    16- Délibération n°2015-032 : FINANCES: Adoption du Budget Primitif 2015 - Budget annexe de la Glèbe 2 > voir
    17- Délibération n°2015-033 : FINANCES: Adoption du Budget Primitif 2015 - Budget du SPANC > voir
    18- Délibération n°2015-034 : FINANCES: Adoption du Budget Primitif 2015 - Budget de la pépinière d'entreprises > voir
    19- Délibération n°2015-035 : RESSOURCES HUMAINES: Modification du tableau des effectifs >  voir
    20- Délibération n°2015-036 : Administration générale: Convention de servitude entre la Communauté de Communes du Villefranchois et ERDF à la ZA de la Glèbe > voir
    21- Délibération n°2015-037 : Convention relative au label Information Jeunesse de l'association Village Douze > voir
    22- Délibération n°2015-038 : Convention avec la commune de Saint-Rémy pour la réalisation de contrôles de systèmes d'assainissement non collectif > voir
    23- Délibération n°2015-039 : Acquisition de bennes à ordures ménagères - Approbation du choix de la commission d'appel d'offres > voir
    24- Délibération n°2015-040 : Acquisition des sacs poubelles - Approbation du choix de la commission d'appel d'offres > voir