Conseil du 28 mai 2015

  • Conseil Communautaire du 28 mai 2015 :

  • 1- Délibération n°2015-041: Approbation du Contrat de Ville du Tricot et de la Bastide de Villefranche de Rouergue 2015-2020 > voir
    2- Délibération n°2015-042 : Extension des compétences de la Communauté de Communes du Villefranchois : animation du Contrat Local de Santé > voir
    3- Délibération n°2015-043 : ENVIRONNEMENT : Modification du règlement de collecte > voir
    4- Délibération n°2015-044 : RESSOURCES HUMAINES : Remboursement des frais de mission et de déplacement des agents de la Communauté de Communes du Villefranchois> voir
    5- Délibération n°2015-045 : ECONOMIE : Demande de subvention auprès de la Région Midi-Pyrénées pour la réalisation du Plan d'Actions Pépinière 2015 > voir
    6- Délibération n°2015-046 : FINANCES : Prise en charge du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) par la Communauté de Communes du Villefranchois au titre de l'année 2015 > voir