Les étapes de l'élaboration d'un permis de construire



Dépôt du dossier en Mairie - la Mairie donne un récépissé à l'usager puis enregistre le dossier

Le dossier est envoyé au service ADS de la Communauté de Communes du Villefranchois.



Le service ADS vérifie que le dossier est complet - il rappelle les délais d'instruction - le service instruit le dossier.


Le service ADS transmets ses conclusions au Maire - le Maire informe l'usager par arrêté municipal de l'acceptation ou non de sa demande d'autorisation.


Suite à l'acceptation de son permis de construire, l'usager envoie sa déclaration d'ouverture de chantier à la Mairie.


  A la fin du chantier, l'usager dépose le document d'achèvement de travaux à la Mairie.