Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 

Suite à la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), la Communauté de communes du Villefranchois a intégré dans ses statuts la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
L'organisation du territoire, jusqu'alors gérée à l'échelle communale va devenir un projet intercommunal de territoire. Les 10 communes membres de la Communauté de Communes du Villefranchois disposeront alors d'un seul et unique document d'Urbansime, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
  • Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal couvrira l'intégralité du territoire intercommunal dans le cadre d'un projet global d'urbanisme garantissant l'aménagement et la planification à l'horizon de 10 à 15 ans

  • Pour les permis de construire :
    • Le dépôt des dossiers de demande de permis de construire continuer à s'effectuer en mairie.
    • L'instruction du dossier s'effectuera par le service Urbanisme/Application de Droit des Sols de la Communauté de Communes du Villefranchois.
    • Le Maire restera l'autorité compétente pour la signature des autorisations d'urbanisme.

 La Co-construction et la participation, les bases du PLUI

Des réunions entre les acteurs du territoire

L'ensemble des acteurs du territoire (élus communaux, élus intercommunaux, services intercommunaux, services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), bureaux d'étude,...) participeront à l'élaboration de ce document lors de séminaires, de conférences ou de réunions de travail. De nombreux services associés seront consultés en fonction des thématiques abordées.

Une logique de concertation citoyenne

Le dialogue avec la population locale tiennent une place importante dans l'élaboration d'un PLUI. Différents moyens de communications seront mis en place pour informer les habitants tout au long de la procédure (organisation de réunions publiques, informations sur le site internet de la Communauté). Les échanges et la participation collective seront privilégiés afin que chacun puisse s'impliquer en enrichir le projet.