Conseil du 18 juin 2016

1- Délibération n°2015-047: Création d'un service commun Application Droit des Sols (ADS) - voir
2- Délibération n°2015-048 : Ressources humaines: Convention de mise à disposition d'un agent - voir
3- Délibération n°2015-049 : Ressources humaines: Participation de la Communauté de Communes du Villefranchois aux garanties de protection complémentaire: modification du montant de la participation aux mutuelles des agents - voir
4- Délibération n°2015-050 : Voirie 2015 : Traitement en place de chaussées - Approbation du choix de la commission d'appel d'offres- voir
5- Délibération n°2015-051: Projet de périmètre du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Centre-Ouest Aveyron issu de la fusion du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Aveyron, du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Nord Ouest 12 et du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest Aveyron - voir
6- Délibération n°2015-052: Participation de la Communauté de Communes du Villefranchois au profit de l'Association des Transports Sanitaires Urgents - voir
7- Présentation du rapport d'activités 2014 de la Communauté de Communes du Villefranchois - voir