Conseil du 29 octobre 2015

  • Conseil Communautaire du 29 octobre 2015 :

  • 1- Délibération n°2015-067 : Urbanisme: Elaboration et modalité de la concertation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)  - voir

    2- Délibération n°2015-068 : Fonds de concours: Versement d'un fonds de concours pour un projet porté par la commune de Morlhon-Le-Haut - voir

    3- Délibération n°2015-069: Administration générale: Modification des statuts de la Communauté de Communes du Villefranchois - compétence "Aménagement numérique" - voir

    4- Délibération n°2015-070 : Administration générale: Modification des statuts de la Communauté de Communes du Villefranchois - compétence "Politique locale du Commerce sédentaire" - voir

    5- Délibération n°2015-071 : Administration générale: Modification des commissions permanentes - voir