Conseil du 19 novembre 2015

  • Conseil Communautaire du 29 octobre 2015 :

  • 1- Délibération n°2015-072 : Finances: Décision Modificative n°1 - Budget principal - voir

    2- Délibération n°2015-073 : Finances: Décision Modificative n°1 - Budget annexe du SPANC - voir

    3- Délibération n°2015-074: Finances: Versement d'une subvention à la "Ligue contre le cancer" - voir

    4- Délibération n°2015-075: Ressources humaines - Tableau des effectifs: Création d'un poste permanent non titulaire pour les fonctions de Manager du Commerce - voir

    5- Délibération n°2015-076 : Marchés publics: Avenant au marché d'enlèvement et de traitement des déchets issus de la déchetterie conclu avec l'entreprise DS12 pour les années 2014 et 2015 - voir

    6- Délibération n°2015-077 : Marchés publics: Marché à bons de commande de prestation de service pour l'enlèvement et le traitement des déchets issus de la déchetterie du Villefranchois pour l'année 2016 - voir

    7- Délibération n°2015-078: Urbanisme: Droit de Préemption Urbain (DPU) - Complément à la délibération n°2015-063 du 1er octobre 2015 - voir

    8- Délibération n°2015-079: Intercommunalité: Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - voir